L'accord amiable / / Denis MOURALIS, Walid BEN HAMIDA |
Autore | Blanc Gérard |
Pubbl/distr/stampa | Aix en Provence, : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 |
Descrizione fisica | 1 online resource (220 p.) |
Altri autori (Persone) |
BoillotChristine
BrunengoStéphanie ChedlyLotfi Clay*Thomas DepincéMalo FontmichelMaximin de FriceroNathalie Gherari*Habib HamidaWalid Ben HoutcieffDimitri MainguyDaniel MouralisDenis Osman*Filali PetersonWilliam PirononValérie PoliCatherine PouletFlorian RacineJean-Baptiste TrainFrançois-Xavier WeillerLaura MOURALISDenis BEN HAMIDAWalid |
Collana | Droit des affaires |
Soggetto topico |
Law
accord amiable accords de règlement internationaux droit européen droit international médiation |
Soggetto non controllato |
accord amiable
accords de règlement internationaux droit européen droit international médiation |
ISBN | 2-7314-1212-7 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNINA-9910496049603321 |
Blanc Gérard | ||
Aix en Provence, : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 | ||
Materiale a stampa | ||
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Les accords commerciaux préférentiels / / Habib Gherari |
Autore | Gherari Habib |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
Descrizione fisica | 1 online resource (519 p.) |
Disciplina | 341.754 |
Collana | Droit international |
Soggetto topico | Commercial treaties |
ISBN | 2-8044-5732-X |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sigles et abréviations; Introduction; 1. Universalisme et régionalisme : des rapports anciens, multiples et complexes; 2. Que sont les accords commerciaux préférentiels ?; 3. Quels problèmes le développement des ACPr soulève-t-il ?; 4. Démarche et objet de l'ouvrage; Chapitre 1. Un itinéraire tout en puissance; Section 1. Le régionalisme commercial en l'absence d'institution multilatérale; Sous-section 1. Le régionalisme commercial, clé de voûte de la première mondialisation
Section 2. L'accès en matière d'échanges de servicesSous-section 1. L'importance de l'AGCS; Sous-section 2. Le dépassement de l'AGCS; Chapitre 3. Un approfondissement des disciplines commerciales; Section 1. La dimension « AGCS-plus » (GATS-plus); Section 2. La dimension « ADPIC-plus » (TRIPS-plus); Sous-section 1. Particularismes; Sous-section 2. Les stratégies des grandes puissances commerciales; Section 3. Les questions de Singapour; Sous-section 1. Les investissements; Sous-section 2. La politique de la concurrence; Sous-section 3. Les marchés publics Sous-section 4. La facilitation des échangesChapitre 4. Un élargissement aux questions non-commerciales; Section 1. Les normes sociales; Sous-section 1. L'approche de l'ALENA; Sous-section 2. Les accords de libre-échange des États-Unis; Sous-section 3. Le modèle de l'Union européenne; Sous-section 4. Avancée réelle ou en trompe-l'œil ?; Section 2. La protection de l'environnement; Sous-section 1. Le soutien normatif; Sous-section 2. La recherche d'une plus grande effectivité; Sous-section 3. La position de l'OMC; Chapitre 5. Des rapports sous tension avec l'OMC Section 1. Un contrôle non-contentieux inefficaceSous-section 1. Les divergences d'interprétation des règles substantielles; Sous-section 2. Les difficultés procédurales; Section 2. Des relations contentieuses complexes; Sous-section 1. Les accords commerciaux préférentiels, objet contentieux; Sous-section 2. Les ACPr, facteur de concurrence procédurale ?; Conclusion; Annexes; 1. Article XXIV du GATT de 1994; 2. Article V de l'AGCS; 3. Traitement Différencié et Plus Favorable, Réciprocité et Participation Plus Complète des pays en Voie de Développement 4. Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
Record Nr. | UNINA-9910796005203321 |
Gherari Habib | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2013] | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Les accords commerciaux préférentiels / / Habib Gherari |
Autore | Gherari Habib |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
Descrizione fisica | 1 online resource (519 p.) |
Disciplina | 341.754 |
Collana | Droit international |
Soggetto topico | Commercial treaties |
ISBN | 2-8044-5732-X |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sigles et abréviations; Introduction; 1. Universalisme et régionalisme : des rapports anciens, multiples et complexes; 2. Que sont les accords commerciaux préférentiels ?; 3. Quels problèmes le développement des ACPr soulève-t-il ?; 4. Démarche et objet de l'ouvrage; Chapitre 1. Un itinéraire tout en puissance; Section 1. Le régionalisme commercial en l'absence d'institution multilatérale; Sous-section 1. Le régionalisme commercial, clé de voûte de la première mondialisation
Section 2. L'accès en matière d'échanges de servicesSous-section 1. L'importance de l'AGCS; Sous-section 2. Le dépassement de l'AGCS; Chapitre 3. Un approfondissement des disciplines commerciales; Section 1. La dimension « AGCS-plus » (GATS-plus); Section 2. La dimension « ADPIC-plus » (TRIPS-plus); Sous-section 1. Particularismes; Sous-section 2. Les stratégies des grandes puissances commerciales; Section 3. Les questions de Singapour; Sous-section 1. Les investissements; Sous-section 2. La politique de la concurrence; Sous-section 3. Les marchés publics Sous-section 4. La facilitation des échangesChapitre 4. Un élargissement aux questions non-commerciales; Section 1. Les normes sociales; Sous-section 1. L'approche de l'ALENA; Sous-section 2. Les accords de libre-échange des États-Unis; Sous-section 3. Le modèle de l'Union européenne; Sous-section 4. Avancée réelle ou en trompe-l'œil ?; Section 2. La protection de l'environnement; Sous-section 1. Le soutien normatif; Sous-section 2. La recherche d'une plus grande effectivité; Sous-section 3. La position de l'OMC; Chapitre 5. Des rapports sous tension avec l'OMC Section 1. Un contrôle non-contentieux inefficaceSous-section 1. Les divergences d'interprétation des règles substantielles; Sous-section 2. Les difficultés procédurales; Section 2. Des relations contentieuses complexes; Sous-section 1. Les accords commerciaux préférentiels, objet contentieux; Sous-section 2. Les ACPr, facteur de concurrence procédurale ?; Conclusion; Annexes; 1. Article XXIV du GATT de 1994; 2. Article V de l'AGCS; 3. Traitement Différencié et Plus Favorable, Réciprocité et Participation Plus Complète des pays en Voie de Développement 4. Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
Record Nr. | UNINA-9910827914003321 |
Gherari Habib | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2013] | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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L’inapplication du droit / / Romain Le Bœuf, Olivier Le Bot |
Autore | Aline Marcel |
Pubbl/distr/stampa | Aix-en-Provence, : DICE Éditions, 2022 |
Descrizione fisica | 1 online resource (273 p.) |
Altri autori (Persone) |
BergéJean-Sylvestre
CanaliLaura CastellarinEmanuel Domestici-MetMarie-José Fatin-Rouge StefaniniMarthe FayeFerdinand GhérariHabib GrabiasFanny Jensel-MongePriscilla KaloudasChristos Le BœufRomain Le BotOlivier Maljean-DuboisSandrine MontisAudrey de NunesMathias RubioNathalie SeverinoCaterina Taleb-KarlssonAkila |
Collana | Confluence des droits |
Soggetto topico |
Law
droit international Constitution droit public droit international humanitaire objection de conscience inapplication du droit procès fictifs |
Soggetto non controllato |
droit international
Constitution droit public droit international humanitaire objection de conscience inapplication du droit procès fictifs |
ISBN | 979-1-0975-7811-4 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Record Nr. | UNINA-9910597162703321 |
Aline Marcel | ||
Aix-en-Provence, : DICE Éditions, 2022 | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Les accords commerciaux préférentiels [[electronic resource]] |
Autore | Ghérari Habib |
Pubbl/distr/stampa | Cork, : Primento Digital Publishing, 2013 |
Descrizione fisica | 1 online resource (519 p.) |
Disciplina | 382/.9 |
Collana | Droit international |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8044-5732-X |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sigles et abréviations; Introduction; 1. Universalisme et régionalisme : des rapports anciens, multiples et complexes; 2. Que sont les accords commerciaux préférentiels ?; 3. Quels problèmes le développement des ACPr soulève-t-il ?; 4. Démarche et objet de l'ouvrage; Chapitre 1. Un itinéraire tout en puissance; Section 1. Le régionalisme commercial en l'absence d'institution multilatérale; Sous-section 1. Le régionalisme commercial, clé de voûte de la première mondialisation
Section 2. L'accès en matière d'échanges de servicesSous-section 1. L'importance de l'AGCS; Sous-section 2. Le dépassement de l'AGCS; Chapitre 3. Un approfondissement des disciplines commerciales; Section 1. La dimension « AGCS-plus » (GATS-plus); Section 2. La dimension « ADPIC-plus » (TRIPS-plus); Sous-section 1. Particularismes; Sous-section 2. Les stratégies des grandes puissances commerciales; Section 3. Les questions de Singapour; Sous-section 1. Les investissements; Sous-section 2. La politique de la concurrence; Sous-section 3. Les marchés publics Sous-section 4. La facilitation des échangesChapitre 4. Un élargissement aux questions non-commerciales; Section 1. Les normes sociales; Sous-section 1. L'approche de l'ALENA; Sous-section 2. Les accords de libre-échange des États-Unis; Sous-section 3. Le modèle de l'Union européenne; Sous-section 4. Avancée réelle ou en trompe-l'œil ?; Section 2. La protection de l'environnement; Sous-section 1. Le soutien normatif; Sous-section 2. La recherche d'une plus grande effectivité; Sous-section 3. La position de l'OMC; Chapitre 5. Des rapports sous tension avec l'OMC Section 1. Un contrôle non-contentieux inefficaceSous-section 1. Les divergences d'interprétation des règles substantielles; Sous-section 2. Les difficultés procédurales; Section 2. Des relations contentieuses complexes; Sous-section 1. Les accords commerciaux préférentiels, objet contentieux; Sous-section 2. Les ACPr, facteur de concurrence procédurale ?; Conclusion; Annexes; 1. Article XXIV du GATT de 1994; 2. Article V de l'AGCS; 3. Traitement Différencié et Plus Favorable, Réciprocité et Participation Plus Complète des pays en Voie de Développement 4. Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
Record Nr. | UNINA-9910466269503321 |
Ghérari Habib | ||
Cork, : Primento Digital Publishing, 2013 | ||
Materiale a stampa | ||
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